Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Diversity Europe e.V., représentée par le Conseil d’administration conformément au § 26 BGB
Adresse : Pankratiusstraße 51, 44369 Dortmund, Allemagne
E-mail : [email protected]
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Un délégué à la protection des données n’a pas été désigné, car les conditions légales du § 38 BDSG ne sont pas remplies et aucune surveillance régulière et approfondie des données personnelles n’est effectuée.
2. Stockage d’informations sur le terminal (§ 25 TDDG)
Notre site web utilise des technologies (par ex. cookies ou stockage local) pour stocker des informations sur votre terminal ou pour y accéder.
- a) Fonctions techniquement nécessaires : Elles sont requises pour assurer les fonctions de base du site web. Base juridique : § 25 al. 2 n° 2 TDDG.
- b) Fonctions non nécessaires : Les fonctions à des fins d’analyse, de marketing ou de suivi, ainsi que l’intégration de médias externes, ne sont effectuées qu’avec votre consentement exprès. Base juridique : § 25 al. 1 TDDG.
L’hébergeur collecte automatiquement des données dans des fichiers journaux du serveur à chaque accès au site web. Ceux-ci incluent notamment :
- L’adresse IP sous forme anonymisée, de sorte qu’aucune référence personnelle ne puisse être établie
- La date et l’heure de l’accès
- Le type et la version du navigateur
- Le système d’exploitation
- L’URL de référence (Referrer URL)
Le traitement est effectué pour garantir la sécurité technique et la stabilité. Un contrat de traitement des données conformément à l’art. 28 RGPD a été conclu avec le fournisseur.
Base juridique : Art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Suppression : au plus tard après 7-14 jours.
b) Prise de contact
Base juridique : Art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Suppression : au plus tard après 7-14 jours.
Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, vos informations seront traitées pour gérer la demande.
- Pour les demandes contractuelles ou précontractuelles : Art. 6 al. 1 let. b RGPD.
- Pour les autres demandes : Art. 6 al. 1 let. f RGPD (intérêt légitime à la communication). Les données seront supprimées dès que la demande aura été traitée de manière définitive et qu’aucune obligation légale de conservation ne subsiste.
Nous utilisons des prestataires de services externes pour traiter les dons et les paiements. Ces prestataires traitent les données personnelles (par ex. nom, données de paiement, montant) sous leur propre responsabilité en matière de protection des données, nous ne recevons pas nous-mêmes les données de paiement complètes (par ex. numéros de carte de crédit) :
- PayPal : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
- WERO : EPI Company SE
- Visa : Visa Europe Services Inc.
- Mastercard : Mastercard Europe SA
- Klarna : Klarna Bank AB (publ)
Base juridique : Art. 6 al. 1 let. b RGPD.
Les reçus de dons et les données relatives aux paiements sont conservés pendant 10 ans conformément au § 147 AO.
5. Newsletter et mesure de la performance
Les reçus de dons et les données relatives aux paiements sont conservés pendant 10 ans conformément au § 147 AO.
En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à son envoi régulier ainsi qu’à l’analyse statistique de votre comportement d’utilisation (par ex. taux d’ouverture et de clics via des liens de suivi individualisés). L’inscription s’effectue selon la procédure de double opt-in.
Base juridique : Art. 6 al. 1 let. a RGPD.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription figurant dans la newsletter.
6. Réseaux sociaux et plateformes tierces
Base juridique : Art. 6 al. 1 let. a RGPD.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription figurant dans la newsletter.
Le transfert de données vers les fournisseurs n’a lieu que lorsque vous cliquez activement sur les liens.
- a) Facebook & Instagram (Meta) : Fournisseur : Meta Platforms Ireland Ltd.
Responsabilité conjointe selon l’art. 26 RGPD pour les données Page-Insights.
Détails : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum - b) YouTube : Fournisseur : Google Ireland Ltd. Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr - c) TikTok : Fournisseur : TikTok Technology Ltd. Politique de confidentialité :
https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr
Base juridique : Art. 6 al. 1 let. f RGPD (relations publiques) ou Art. 6 al. 1 let. a RGPD (consentement pour les contenus intégrés).
7. Transfert de données vers des pays tiers
Lors de l’utilisation de certains services, un transfert vers des pays tiers (notamment les États-Unis) peut avoir lieu. Cela se fait sur la base :
- du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), si le fournisseur est certifié (consultable sur : www.dataprivacyframework.gov), et/ou
- des Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
Il ne peut être exclu que des organismes gouvernementaux du pays tiers accèdent aux données sans qu’il existe de recours juridiques suffisants.
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux art. 15–21 RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes.
- Droit de révocation des consentements donnés avec effet pour l’avenir.
Droit de recours : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW)
Kavalleriestraße 2–4 40213 Düsseldorf, Allemagne
Téléphone : +49 211/38424-0
E-mail : [email protected]
Internet : www.ldi.nrw.de
9. Durée de conservation et sécurité des données
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Les données personnelles sont supprimées dès que la finalité du traitement cesse d’exister et qu’aucune obligation légale de conservation (par ex. 10 ans selon le § 147 AO) ne s’y oppose.
Notre site web utilise le cryptage TLS pour la sécurité de la transmission des données.
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