Diversity Europe est une association de solidarité internationale qui agit dans le domaine de l’assistance et de l’aide au développement social et humanitaire.
ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre DIVERSITY EUROPE.
ARTICLE 2 – OBJET
Diversity Europe est une association d’intérêt général, qui a pour objet d’apporter de l’aide dans le développement social et humanitaire en France et dans le monde.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 2 Allee Lafayette 60100 Creil
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membre Fondateur: Personne nommée par les présents statuts; ONER MUSTAFA est membre fondateur. Le membre fondateur dispose d’un droit de vote avec voix délibérative au sein de l’Assemblée Générale. Il est membre de droit du conseil d’Administration. Il a pour engagement de verser une cotisation mensuelle et peut être éligible à d’autre poste au sein de l’association.
- Membres bienfaiteurs personne physique qui soutient et participe aux frais et charges de l’association. Il ne participe pas aux assemblées et ne peut voter. Ce membre n’est pas éligible au sein de l’association. Il a un droit à être informé.
- Membres adhérents personne physique ayant obtenu l’agreement du Conseil d’Administration et payant régulièrement une cotisation mensuelle. Il a un droit de vote avec voix délibérative et peut être éligible.
ARTICLE 6 – COTISATIONS
Les cotisations sont fixées par le Conseil d’Administration. Ce montant peut changer par une simple décision du Conseil d’administration. Il fixe la périodicité des cotisations. Les cotisations restent définitivement acquises à l’association. Si un des membres quitte l’association il ne peut réclamer aucune part des biens de l’association.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre des personnes se perd par :
- La démission;
- La démission doit être faite par écrit au Conseil d’Administration. Elle sera effective à compter de l’acceptation par le Conseil d’Administration.
- Le décès; porté à la connaissance du Conseil d’Administration.
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration:
- pour non-paiement de la cotisation
- pour motif grave tels que le non-respect des statuts ou du règlement intérieur, un comportement non conforme à l’éthique de l’association.
L’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent:
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions d’Etats, de l’Union Européenne, de collectivités locales, d’établissements publics, de personnes morales et de fondations, d’organisations internationales.
3° Les revenus provenant de l’activité de DIVERSITY EUROPE et des rétributions pour services rendus.
4° Les ressources créées à titre exceptionnel (placement, aliénation immobilière,) et avec l’autorisation de l’autorité compétente (à la suite de quête, de conférences, de spectacles, de kermesse, etc.,..) autorisées au profit de l’association;
ARTICLE 9 – COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe à viser par le Commissaire aux comptes.
Le rapport et les comptes annuels y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’assemblée générale.
Elle se réunit une fois par an. Des réunions peuvent avoir lieu à chaque fois qu’il est nécessaire ou à la demande des deux tiers des membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
En cas d’absence ce dernier est remplacé par le Vice-Président.
Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le Secrétaire Général. En cas d’absence ses fonctions sont remplies par toute personne désignée par le Président.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. En cas d’absence ses fonctions sont remplies par toute personne désignée par le Président.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Composition
a) L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration est composé de au moins trois membres comprenant : un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier.
b) Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le renouvellement des membres du conseil par fraction est préférable.
c) En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
2. Réunion et vote
a) Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
b) Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
c) Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13- POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de DIVERSITY EUROPE et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
2. Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à DIVERSITY EUROPE et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
3. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de DIVERSITY EUROPE.
4. Le Conseil d’Administration fait ouvrir tout compte en banque et auprès de tous les autres établissements de crédit ; effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles
5. Le Conseil d’Administration peut faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à DIVERSITY EUROPE et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 14 – BUREAU
1. Composition
Le Bureau est composé du Président de l’association, du Secrétaire Général et du Trésorier. Ils sont élus à bulletin secret par le Conseil d’Administration, les deux derniers sur proposition du Président.
Le Bureau peut également être composé d’un ou plusieurs vices Président, d’un ou plusieurs vices Trésorier et d’un ou plusieurs vices Secrétaire Général pour assister le bureau.
Le mandat des membres du Bureau court jusqu’au prochain renouvellement du Conseil d’Administration. Le mandat des membres est de trois ans renouvelables.
2. Réunion du Bureau
Le bureau se réunit avec la présence d’au moins trois de ses membres, à chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le Président pourra inviter toute personne de son choix pour assister aux réunions du Bureau.
3. Rôle et Pouvoirs du Bureau
a) Le Bureau assure la cohérence du fonctionnement administratif de l’association et veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
b) Il est responsable devant le Conseil d’Administration.
c) Il prépare les réunions du Conseil d’Administration.
4. Rôle et pouvoirs du Président
a) Le Président est le représentant légal et le porte-parole de l’association dans tous les actes de la vie civile.
b) Le président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et du Conseil d’Administration en coordination avec le Bureau.
c) Il assure le bon fonctionnement de l’association et l’accomplissement de sa mission.
d) Il dispose des pouvoirs pour gérer, administrer l’association et disposer de ses biens.
e) Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association tout compte auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit.
f) Il préside le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale lors de leurs réunions.
g) Le président pourra sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés déléguer à une ou plusieurs personnes chargées de l’administration des mandants spéciaux pour un ou plusieurs objets ou missions.
h) Le président pourra léguer à une personne chargée de l’administration s’il le souhaite certains de ses pouvoirs.
5. Rôle et pouvoirs du Secrétaire Général
a) Le Secrétaire Général suit le fonctionnement administratif de l’association.
b) Il assure les formalités prescrites par la loi.
c) Il rédige et signe les procès verbaux des réunions des Assemblées.
d) Il peut léguer à une personne chargée dans l’administration de l’association certains de ses pouvoirs s’il le souhaite.
6. Rôle et pouvoirs du Trésorier
a) Le trésorier tient les comptes de DIVERSITY EUROPE. Il est aidé par tous les comptables nécessaires.
b) Il effectue tout paiement et reçoit toutes recettes sous la surveillance du Conseil d’Administration.
c) Il rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
d) Il prépare le budget de DIVERSITY EUROPE en accord avec le Conseil d’Administration, lequel est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
e) Il peut léguer à une personne chargée de l’administration certains de ses pouvoirs s’il juge nécessaire.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association DIVERSITY EUROPE.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
La dissolution de DIVERSITY EUROPE est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, le Président de l’association deviendra de plein droit son liquidateur et devra affecter l’actif net à une ou plusieurs associations en France ou dans le monde poursuivant obligatoirement un but similaire à celui de DIVERSITY EUROPE.
Article 18 – FORMALITES ADMINISTRATIVES:
Le bureau doit accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de l’existence ultérieure de DIVERSITY EUROPE.
Fait à Paris, le 19/02/ 2024